La société EXAPRINT SAS est un acteur reconnu de la vente de produits imprimés et de communication.

PrintBox est un service en ligne proposé par la société EXAPRINT SAS. Il s’agit d’une plateforme dédiée qui permet à tout professionnel de la communication de proposer à un client final une prestation graphique complète : conseil, création, design, et print.

Les rapports de la Société EXAPRINT SAS (ci-après « La Société ») avec un Client (ci-après « Le Client »), dans le cadre de l’utilisation du service PrintBox, sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (UNIC, Paris VI).

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Les commandes sont enregistrées uniquement via notre site www.printbox.fr, à travers l’intervention volontaire d’un professionnel des Arts Graphiques ou de la communication.

Principe général de fonctionnement :

1. Un professionnel (par ailleurs en relation avec le Client pour la conception graphique du produit à fabriquer) prépare les éléments techniques relatifs à une commande
2. Le Client reçoit un mail l’invitant à se connecter à notre plateforme www.printbox-client.fr, puis à contrôler, confirmer et payer la commande enregistrée, ce qui constitue le démarrage de la relation contractuelle.

Nota : La relation n’est établie qu’entre la Société et Le Client. Le professionnel des Arts Graphiques est étranger à cette dernière, son rôle s’étant limité au conseil et à l’aide apportés au Client dans l’élaboration de sa commande, ainsi qu’à la création graphique. Le Client reconnaît expressément être engagé auprès de la Société dès lors qu’il aura procédé à la confirmation, puis au règlement de sa commande selon un des modes de paiement prévus à l’article 3 des présentes.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du Client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 18 heures chaque jour ouvré ; passée cette heure, elles sont réputées reçues le lendemain.

 

La Société s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24. Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le Client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après son acceptation par la Société et sera exprimée sous la forme d’un email ou apparaîtra dans l’onglet « suivi » de notre plateforme www.printbox-Client.fr

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent toutes taxes comprises, en euros, franco de port, en France métropolitaine.

Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

Le paiement des commandes peut s’effectuer par 4 moyens distincts :

• comptant en ligne, par carte bancaire
• par virement bancaire
• par chèque adressé au siège de la Société
• sur relevé de factures, par prélèvement bancaire à 30 jours fin de mois (après ouverture de compte et accord de notre assurance crédit).

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de paiement par chèque ou virement, la mise en fabrication ne débute qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par prélèvement, la mise en fabrication n’intervient qu’après réception de l’accord de prélèvement signé par le Client et acceptation de celui-ci par notre assureur-crédit.

Chaque commande validée donne lieu à l’établissement d’une facture. Les factures sont disponibles dans l’onglet « gestion » de notre plateforme www.printbox-Client.fr. Les éventuels avoirs accordés feront l’objet d’un document à part de la facture téléchargeable sur l’onglet « gestion » de notre plateforme www.printbox-Client.fr.

Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier son mises à disposition en téléchargement sur notre plateforme www.printbox-Client.fr.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme www.printbox-Client.fr peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du Client doivent être actualisés ou si ceux-ci n’étant pas conformes doivent être de nouveau adressés à la Société.

La fabrication ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société et notamment s’il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit lui être livrée.

Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Tout retard dû, soit à la non remise par le Client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

Si l'événement se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Société se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Sans préjudice des dispositions de l’article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société.

La Société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à la Société l’exécution de ses obligations.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques, la Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le Client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible via https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le Client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux de refinancement et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.

La Société sera habilitée pour toute autre commande ultérieure à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le Client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

Tout Client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers.

Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le professionnel des Arts Graphiques choisi par le Client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO.

Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres Clients), le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

• tolérances de façonnage d’environ 1 mm
• légères variations de couleurs.

 

En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.

Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du Client.

Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

La Société se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le Client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.

Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.

La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le Client s’engage à fournir un nouveau fichier.

Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société n’est soumise à aucune obligation de contrôle.

Par ailleurs, le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être recherchée.

En application de la loi informatique et libertés, le Client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent lorsque le Client a contracté dans à des fins professionnelles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.